Conditions générales de Vente :
IDENTIFICATION DES PARTIES :
SL OSMIBOX immatriculée au registre du commerce espagnol sous le numero : 883428260 ci denommé "LE PROPRIETAIRE"
Reconnait être le proprietaire et le gestionnaire actuel de la box KLEANMUD, marque déposée et sous protection juridique. Ci denommé "LA BOX"
I/ Dispositions liminaires
Objet
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir :
Les modalités et conditions des services (ci-après : « les Services ») et ventes de produits proposés par la société SL OSMIBOX (ci-après : "LE PROPRIETAIRE") sur le site Internet KLEANMUD.COM (ci-après le « Site ») ; et
(ii) les droits et obligations des parties dans ce cadre.
"LE PROPRIETAIRE" propose à toute personne (ci-après le « Client ») deux services différents :
La livraison mensuelle d’une « Box » pendant une période déterminée (ci-après : « le Service Box ») comprenant un nombre de produits librement déterminé par "LE PROPRIETAIRE" et a minima un produit, librement choisi par "LE PROPRIETAIRE" (ci-après : « le Produit »).
La vente au détail de Produits via son espace boutique (ci-après : « la Vente de produits »), accessible sur le Site à tout Client.
1.3 Les présentes Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Exploitant du Site et des Services – contact
Le Site et les Services sont édités et exploités par la société SL OSMIBOX, immatriculée au registre du commerce espagnol sous le numero : udbcziuvsbqe5 ci denommé "LE PROPRIETAIRE"
"LE PROPRIETAIRE" peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toutes réclamations : Page contact
Acceptation des Conditions Générales
Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
Le Client déclare en souscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne peut pas bénéficier des Services ni acheter de Produits sur le Site.
Accès au Site
Le Site et les Services sont accessibles tant aux particuliers qu’aux professionnels.
Les professionnels peuvent contacter "LE PROPRIETAIRE" à cette fin, qui leur établira un devis personnalisé.
Inscription au Site
Lors de la souscription du Service Box ou de la Vente de produits, le Client complète le formulaire d’inscription sur le Site. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : « le Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation du Site.
Le Client atteste que toutes les informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. "LE PROPRIETAIRE" se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Client.
Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).
Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Le Client peut accéder à tout moment à son Compte en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il lui appartient d’informer "LE PROPRIETAIRE" dans les plus brefs délais d’une utilisation de son Compte à son insu. Il reconnaît à "LE PROPRIETAIRE" le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
II/ Dispositions propres au Service Box
Caractéristiques du Service Box
Le Service Box permet au Client de recevoir chaque mois une Box comportant à minima un Produit, sélectionné par "LE PROPRIETAIRE", sous réserve du bon encaissement du prix du Service Box conformément à l’article 8.
Les caractéristiques du Produit livré au Client sont récapitulées dans la facture adressée par email au Client, à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de son Compte.
Le Client accepte ainsi expressément l’effet de « surprise » de la Box et qu’il n’aura effectivement connaissance de son contenu que lors de sa réception.
Souscription du Service Box et durée
7.1 Formulaire d’inscription au Service Box
Pour bénéficier du Service Box, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Dans ce cadre, le Client doit sélectionner s’il souhaite :
Souscrire un abonnement pour une livraison mensuelle de la Box pour une période de trois (3) mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée jusqu’à résiliation dans les conditions de l’article « durée » ci-après (ci-après « l’Abonnement ») ;
Souscrire une formule (carte cadeau) dans le cadre de laquelle il recevra la Box chaque mois pendant une durée fixe de deux (2) mois, trois (3) mois ou six (6) mois, sans renouvellement tacite (ci-après la « Formule) ;
A l’issue de son inscription, et après paiement du prix du Service Box conformément à l’article 8 le cas échéant, le Client reçoit un e-mail comportant la confirmation de la souscription de son Abonnement ou de sa Formule, le compte du bénéficiaire désigné dans le formulaire d’inscription au service, ainsi que la facture afférent aux Services souscrits.
7.2 Durée du Service Box
7.2.1 Durée des Abonnements
Les Abonnements sont souscrits pour des périodes d’1 (un), de 3 (trois) ou 12 (douze) mois, selon les indications renseignées par le Client sur le formulaire de souscription. L’Abonnement prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois d’octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc.
7.2 .1.1 Cas de l’abonnement mensuel, avec prélèvement chaque mois :
En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’abonne à la "LE PROPRIETAIRE" qui lui sera expédiée chaque mois, sauf exceptions, jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Dès lors, sauf rétractation ou désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues aux articles « droit et délai de rétractation » et « désabonnement par le Client », le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement, puis automatiquement le 10 de chaque mois.
7.2 .1.2 Cas de l’abonnement trimestriel, avec paiement en une fois :
En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’engage aux mêmes conditions que celles prévue dans l’article « 7.2 .1.1 ». À ceci près que le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement d’un paiement unique pour 3 mois de « box ». L’abonnement se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale automatiquement le 10 du dernier mois d’abonnement.
7.2 .1.3 Stipulations communes à tous les abonnements
Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires.
En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Abonnement prend effet à compter du mois suivant la date de souscription aux Services, sous réserve d’une rupture de stock survenue à la date de souscription aux Services.
Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque"LE PROPRIETAIRE" sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de la "LE PROPRIETAIRE" correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.
A noter également que toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
Par ailleurs, le client peut se désinscrire en se connectant dans son espace client, puis en cliquant sur « Annuler mon abonnement » dans la catégorie « Abonnements ». Vous devez effectuer cette demande de désabonnement au plus tard le 9 du mois précédant la date de renouvellement de l’Abonnement. Sous cette réserve, la désinscription est effective à compter de la fin de la période d’Abonnement en cours.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa désinscription dans les meilleurs délais. La désinscription n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.
7.2.2 Durée des Formules
Les Formules sont souscrites pour des périodes fermes de deux (2) mois, 3 (trois) mois ou six (six) mois.
La Formule prend effet pour le mois suivant l’inscription dans la limite des stocks disponible, sinon le Client recevra automatiquement la "LE PROPRIETAIRE" du mois suivant.
Le Client ne peut en aucun cas résilier une Formule. Toute Formule achetée est due en totalité à la date de souscription et s’exécutera jusqu’à son terme.
La fin de la Formule n’entraîne pas la suppression du Compte du Client qui peut continuer à effectuer des achats sur le Site et souscrire tout autre Service.
7.2.3 Fin des services à l’initiative de "LE PROPRIETAIRE"
"LE PROPRIETAIRE" se réserve le droit de résilier le Service à tout moment en cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales.
"LE PROPRIETAIRE" se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service à tout moment. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information au Client par tout moyen approprié au moins trente (30) jours avant l’arrêt effectif du Service. Si l’arrêt des Services intervient en cours d’un Abonnement ou d’une Formule, le Client sera remboursé au prorata du nombre de mois pendant lequel il ne recevra pas le Service.
Prix et modalités de paiement
8.1 Prix du Service Box
Le prix du Service Box dépend de la durée de l’Abonnement ou de la Formule choisi. Il est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros et toutes taxes comprises.
Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués pour des livraisons effectuées hors de France. Le Client sera informé de ces frais de livraison avant de valider la souscription du Service Box.
Les factures correspondant aux Abonnements, Formules et Cartes Cadeau sont adressées aux Clients par tous moyens utiles et notamment par email ou par notification dans le Compte au libre choix de "LE PROPRIETAIRE".
8.2 Révision du prix de l’Abonnement
Le prix de l’Abonnement peut faire l’objet d’une révision par "LE PROPRIETAIRE" à tout moment à sa libre discrétion.
Le Client sera informé de ces modifications par "LE PROPRIETAIRE" par tout moyen écrit utile (et notamment par e-mail) un mois et demi au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement. "LE PROPRIETAIRE" se réserve la possibilité, à sa libre convenance, de maintenir les anciens prix pour les Clients ayant déjà souscrits un Abonnement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le Client qui n’accepte pas les nouveaux prix doit dénoncer son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 7.2.1. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
8.3 Modalités de paiement
8.3.1 Formules
Le paiement des Formules s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par "LE PROPRIETAIRE" (carte bancaire, PayPal).
8.3.2 Abonnement
Le paiement des Abonnements ne peut s’effectuer que par prélèvement.
Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement s’effectue à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. Il est effectué à la date de souscription de l’Abonnement puis le 10 du mois de la reconduction pour les périodes successives. :
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du Service Box puisse être effectué.
Ce prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est effectué par le prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, auquel "LE PROPRIETAIRE" sous-traite la mise en œuvre du paiement et qui lui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin.
"LE PROPRIETAIRE" ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.
"LE PROPRIETAIRE" se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.
Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
III/ Dispositions propres à la Vente de produits
Commande
9.1 Passation de commande
Pour passer commande (ci-après « la Commande »), le Client doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
9.2 Confirmation de commande
A l’issue de sa Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
Récapitule les éléments de la Commande et le délai prévu pour la livraison, comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de celle-ci.
La facture correspondant à la Commande est envoyée au Client par tout moyen utile et notamment par email ou par mise à disposition dans son Compte.
Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter "LE PROPRIETAIRE" aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
"LE PROPRIETAIRE" recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.
La Commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
9.3 Paiement de la Commande
Le prix des Produits est exigible lors de la Commande.
Son paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne librement choisi par "LE PROPRIETAIRE" et indiqué sur le Site au moment de la Commande.
Le Client garantit à "LE PROPRIETAIRE" qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
"LE PROPRIETAIRE" se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
Prix des Produits offerts à la Vente de produits
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site avant la validation de toute Commande. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.
"LE PROPRIETAIRE" se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
IV/ Dispositions communes
Suppression du Compte
Le Client peut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demande à cet effet à "LE PROPRIETAIRE" aux coordonnées mentionnées à l’article 2, il recevra un e-mail de confirmation de la suppression de son Compte dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où le Client aurait souscrit un Abonnement ou une Formule, la suppression du Compte sera effective à compter de la date de résiliation de l’Abonnement ou de la fin de la Formule.
Livraison
"LE PROPRIETAIRE" assure la livraison de la Box et/ou des Produits en France métropolitaine par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis de son choix (ci-après le « Transporteur "LE PROPRIETAIRE" est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de l’Abonnement, de la Formule ou de la Commande.
Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la Commande ou de la souscription du Service Box par le Client.
La Box du mois en cours est livrée au plus tard le 20 du mois en cours. La livraison des Produits intervient à la date indicative communiquée par "LE PROPRIETAIRE" au moment de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu’il s’agit de délais simplement indicatifs.
Lorsque le Client est un professionnel, il reconnaît et accepte que le transfert de propriété de la Box intervient dès la remise de la Box au Transporteur. La responsabilité de "LE PROPRIETAIRE" ne pourra en aucun cas être engagée pour toute perte de Box et/ou dommage causé à la Box pendant le transport. Le Client reconnaît et accepte que la Box voyage à ses risques et périls et qu’il lui appartient, en cas d’avaries, de perte ou de dommage, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès du Transporteur.
Lorsque le Client est un consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, il est informé que en cas de manquement de "LE PROPRIETAIRE" à son obligation de livraison du bien à la date prévue ci-avant, le Client pourra dans un premier temps enjoindre "LE PROPRIETAIRE" de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. A défaut, il pourra annuler la commande par écrit, sur tout support durable, et obtenir le remboursement de sa commande. La responsabilité de "LE PROPRIETAIRE" ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution de son obligation sera le fait du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
12.1 Modes de livraison
Les différents modes de livraison possibles sont indiqués sur le Site. Le Client doit choisir son mode de livraison lors de la souscription du Service Box.
S’agissant des Ventes de produits, les modes de livraison, ainsi que les frais correspondants à chacun d’eux, sont indiqués au Client lors de sa Commande. Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
12.2 Délais de livraison
"LE PROPRIETAIRE" s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de Commande.
En cas de manquement de "LE PROPRIETAIRE" non dû à un cas de force majeure, à son obligation de livraison dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut résilier la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, "LE PROPRIETAIRE" d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résilié à la réception par "LE PROPRIETAIRE" de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résiliation, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résiliation du Contrat selon les modalités ci-dessus, "LE PROPRIETAIRE" remboursera le Client de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
"LE PROPRIETAIRE" se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
Le Client ne saurait prétendre au remboursement du Produit lorsque celui-ci a été réceptionné et/ou que la demande de remboursement repose sur des intentions malveillantes.
Le Client reconnaît et accepte que les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépende du Transporteur. La responsabilité de "LE PROPRIETAIRE" ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un manquement du Transporteur.
Droit de rétractation
13.1 Abonnements, Formules et Ventes de produits
Le Client qui a souscrit un Abonnement ou une Formule dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception de sa première Box pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. L’exercice de ce droit entrainera la résiliation de plein droit de son Abonnement ou de sa Formule.
Dans le cadre des Ventes de produits, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à "LE PROPRIETAIRE" aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de Commande ou l’identification de son Abonnement ou de sa Formule.
La Box, ou, les Produits en cas de Vente de produits, doivent impérativement être retournés à "LE PROPRIETAIRE" dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de la Box et/ou des Produits lors de leur retour à "LE PROPRIETAIRE" .
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception effective par "LE PROPRIETAIRE" de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour son Abonnement, sa Formule ou sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. "LE PROPRIETAIRE" se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective de la Box et/ou des Produits.
Garanties
Le Client non-professionnel bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après.
Si le Client constate que la Box ou le Produit qui lui a été livré(e) présente un défaut, est non conforme ou est endommagé(e), il peut la/le retourner à "LE PROPRIETAIRE" selon les modalités décrites ci-après.
Il doit contacter le service client de "LE PROPRIETAIRE" par email à l’adresse contact , dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la Box ou du Produit concerné, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. "LE PROPRIETAIRE" indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner la Box ou le Produit. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la Box ou le Produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d’un justificatif.
Les Box et les Produits doivent impérativement être retournés à "LE PROPRIETAIRE" , dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par "LE PROPRIETAIRE" .
Au titre des présentes, il est rappelé au Client non-professionnel que "LE PROPRIETAIRE" ainsi tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation selon lequel « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Le Client non-professionnel est informé que selon l’article L.217-5 du Code de la consommation, « pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Selon les termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation, le Client non-professionnel est informé que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
"LE PROPRIETAIRE" est également tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues à l’article 1641 du Code civil aux termes duquel « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Le Client non-professionnel est informé que selon l’article 1648 du Code civil, « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Si le Client non-professionnel décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du code de la consommation;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
"LE PROPRIETAIRE" effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement de la Box ou du Produit.
Si la réparation ou le remplacement de la Box ou du Produit sont impossibles, "LE PROPRIETAIRE" se réserve le droit d’adresser au Client une autre Box ou un autre Produit, de valeur équivalente.
Responsabilité
15.1 "LE PROPRIETAIRE" se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons de maintenance. "LE PROPRIETAIRE" ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication.
15.2 "LE PROPRIETAIRE" ne garantit pas au Client que le Service Box, étant standard et nullement proposé à sa seule intention en fonction de ses contraintes personnelles, répondra spécifiquement à ses besoins et attentes.
15.3 "LE PROPRIETAIRE" s’efforce de publier des représentations photographiques sur le Site qui soient les plus fidèles possible aux Produits. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. En conséquence, les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de "LE PROPRIETAIRE" .
15.4 Les Produits proposés à la Vente de produits sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. En toute hypothèse, "LE PROPRIETAIRE" ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par "LE PROPRIETAIRE" dans le cadre de son Site, ainsi que les Produits qui y sont présentés sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de "LE PROPRIETAIRE" , sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société "LE PROPRIETAIRE" et/ou des créateurs mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée.
Données personnelles et bancaires
"LE PROPRIETAIRE" pratique une politique de protection des données personnelles et bancaires dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel et bancaires » auquel le Client est impérativement tenu d’acquiescer après en avoir pris connaissance.
Comportements prohibés
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de "LE PROPRIETAIRE" , (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de "LE PROPRIETAIRE" ou des Clients de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, "LE PROPRIETAIRE" se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Publicité
"LE PROPRIETAIRE" se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont "LE PROPRIETAIRE" sera seule juge. Plus généralement, le Client déclare être informé que "LE PROPRIETAIRE" pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.
Liens, sites tiers
"LE PROPRIETAIRE" ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels, y compris ses éventuels partenaires, le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
"LE PROPRIETAIRE"n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers ou proposés par ces tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
"LE PROPRIETAIRE" n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
Modifications
"LE PROPRIETAIRE" se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile au moins 1 mois et demi avant leur entrée en vigueur
Si le Client a souscrit un Abonnement, les Conditions Générales modifiées seront applicables à celui-ci à compter de son renouvellement suivant leur entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit dès lors dénoncer son Abonnement avant l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées.
Si le Client bénéficie d’une Formule, les Conditions Générales en vigueur au jour de sa souscription au Service Box lui restent applicables jusqu’à la fin de la Formule en question.
S’agissant des Ventes de produits, les Conditions Générales modifiées s’appliquent à tout Client qui effectue une Commande après leur entrée en vigueur.
Lorsqu’un Client effectue une Commande en sus du Service Box, il est soumis, pour cette Commande uniquement, aux Conditions Générales qu’il accepte lors de la passation de celle-ci.
Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Marseille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Lorsque le Client est un particulier, il est informé que tout litige sera soulevé devant les juridictions du lieu où il réside ou du lieu où le Produit devait être livré.
Médiation
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, le Client non-professionnel a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 du Code de la consommation.
Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client non-professionnel a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Ce lien est également accessible sur le Site, au sein de la rubrique CGV.